1. Portée de la présente Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à expliquer comment et pourquoi les données à caractère personnel des internautes (les « Utilisateurs », « vous », « votre » et « vos ») qui naviguent sur le site internet www.santeom.fr (ci-après le « Site ») sont collectées et traitées par la société SANTEOM, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°892 707 605, dont le siège social est sis 177B Avenue Louis Lumière – 34400 LUNEL (ci-après « SANTEOM », « nous », « notre » et « nos »), en tant que responsable du traitement.
Cette Politique annule et remplace toute politique précédente du Site portant sur la confidentialité et la protection des données personnelles des Utilisateurs. SANTEOM se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette Politique à tout moment.
Si vous souhaitez nous faire parvenir des questions concernant ce document ou vos droits, vous pouvez utiliser les adresses de contact telles qu’elles figurent dans la rubrique « Vos droits ».
2. Définitions
- Destinataire : une personne morale ou physique qui accède aux Données personnelles, ou qui en reçoit transmission par le Responsable du traitement.
- Donnée personnelle : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique telle qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse électronique, etc.
- Personne concernée : personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Réglementation applicable : ensemble de textes relatifs à la protection des Données personnelles, notamment composé du Règlement européen (UE) n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et son décret d’application, ainsi que la doctrine des autorités de contrôle compétentes.
- Responsable du traitement : la personne qui définit les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel, à savoir ses buts et les ressources mobilisées pour y parvenir (données à collecter, personnes concernées par le traitement, etc.).
- Sous-traitant : la personne qui met en œuvre un Traitement de Données personnelles pour le compte d’un Responsable du traitement et sur la base des instructions de ce dernier.
- Traitement de données à caractère personnel : toute utilisation de Données personnelles. Cette notion recouvre un grand nombre d’activités telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation…
3. Finalités et bases légales des traitements
SANTEOM traite vos données personnelles sur le fondement des bases légales adaptées :
| Finalités des traitements
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Bases légales |
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Traiter les prises de contact reçues par le biais du site internet de SANTEOM en vue de promouvoir ses services
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Intérêt légitime de SANTEOM à répondre aux prises de contacts reçues de la part d’internautes en vue de promouvoir ses services |
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Traiter les prises de contact reçues par le biais du site internet de SANTEOM aux fins de recrutement du personnel
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Intérêt légitime de SANTEOM à répondre aux prises de contacts reçues de la part de candidats en vue de recruter |
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Traiter les demandes reçues de personnes concernées portant sur l’exercice de leurs droits en matière de protection des données personnelles
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Obligation légale issue de l’article 12 du RGPD |
4. Destinataires des données personnelles
SANTEOM applique des conditions d’accès strictes aux données personnelles qu’elle traite, lesquelles ne sont accessibles qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès, dans le cadre de conditions strictement définies.
SANTEOM est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants et responsables de traitement séparés, tels que la SASU AMEN pour l’hébergement des données.
Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce qu’ils traitent vos données à caractère personnel conformément à la Réglementation applicable. Ces mesures comprennent la signature d’un contrat avec nos sous-traitants afin d’encadrer nos relations d’une manière conforme à cette Réglementation applicable.
5. Transferts hors de l’Union européenne
SANTEOM ne transfère des données qu’au sein de l’Union européenne ou vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation reconnaissant que le droit local offre un niveau de protection équivalent à celui qui est garanti sur le territoire de l’Union européenne.
6. Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons et traitons ne sont pas conservées sans limite de durée.
Ainsi, nous conservons les données personnelles évoquées dans la présente Politique pour les durées suivantes :
| Finalités des traitements
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Bases légales |
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Traiter les prises de contact reçues par le biais du site internet de SANTEOM en vue de promouvoir ses services
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3 ans à compter du dernier contact |
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Traiter les prises de contact reçues par le biais du site internet de SANTEOM aux fins de recrutement du personnel
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Candidats retenus : 5 ans après la fin de la relation de travail
Candidats non retenus : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
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Traiter les demandes reçues de personnes concernées portant sur l’exercice de leurs droits en matière de protection des données personnelles
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Obligation légale issue de l’article 12 du RGPD |
7. Cookies
Notre site internet utilise des cookies. Vous trouverez toutes les informations relatives à ces dispositifs directement dans notre Politique cookies.
8. Vos droits
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque vous nous l’avez préalablement donné. Vous disposez également des droits d’accéder à vos données personnelles, de demander leur effacement ou leur rectification, de demander la portabilité de ces données personnelles, la limitation des traitements mis en œuvre ainsi que du droit de vous opposer aux traitements de données personnelles mis en œuvre. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives générales ou particulières sur le sort de vos données personnelles après votre décès.
| Droit | Qu’est-ce que cela signifie ? |
| Le droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. |
| Le droit de rectification | Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. |
| Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli ») | Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la Réglementation applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle SANTEOM est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| Le droit à la limitation du traitement | Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque SANTEOM n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). |
| Le droit à la portabilité des données à caractère personnel | Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. |
| Droit d’opposition au traitement | Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de SANTEOM). |
| Le droit de retirer son consentement | Si vous avez donné votre consentement à un traitement par SANTEOM de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. |
| Le droit de définir des directives générales ou particulières concernant l’utilisation des données après le décès | Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement. |
Ces droits ont des conditions de mise en œuvre spécifiques en fonction du contexte des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. Pour les exercer, vous pouvez nous faire parvenir une demande écrite à l’adresse suivante, en justifiant de votre identité par tout moyen :
- par courrier électronique, à l’adresse contact(@)santeom.fr en indiquant en objet la mention « Protection des données personnelles » ;
Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de nous assurer de votre identité, nous pourrions être conduits à vous demander des compléments d’information sur ce point.
Nous vous informerons de toute action entreprise à la suite de votre demande, que nous nous efforcerons de traiter au plus tard dans un délai d’un mois suivant sa réception.
Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22
Date de la dernière modification : 07/12/2023
